Vous voulez poster une photo de famille ou entre amis où apparaît votre enfant ? Avant de la partager, voici ce que dit la loi en France, ce que conseille la CNIL, et les bons réflexes.
Mis à jour le 5 octobre 2026
Un droit pour chaque enfant
L'article 9 du Code civil pose que « chacun a droit au respect de sa vie
privée ». Le droit à l'image en découle, et il vaut pour les enfants comme pour
les adultes : en principe, on ne diffuse pas l'image reconnaissable de quelqu'un
sans son accord. Pour un enfant, cet accord appartient à ceux qui exercent l'autorité
parentale.
Ce que dit la loi depuis 2024
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024, « visant à garantir le respect du
droit à l'image des enfants », a inscrit ce droit dans l'autorité parentale. Le
nouvel article 372-1 du Code civil dispose :
« Les parents protègent en commun le droit à
l'image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à
l'article 9. Les parents associent l'enfant à l'exercice de son droit à l'image, selon
son âge et son degré de maturité. »
La même loi ajoute la vie privée de l'enfant aux missions de l'autorité parentale
(article 371-1). En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut interdire à
l'un des parents de diffuser des contenus relatifs à l'enfant sans l'autorisation de
l'autre (article 373-2-6). Et si la diffusion de son image par ses parents porte
gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale, le juge peut confier
l'exercice de ce droit à un tiers (article 377).
L'accord des deux parents
Pour la CNIL, « diffuser des photographies de ses enfants, notamment sur les
réseaux sociaux, est un acte non habituel qui nécessite l'accord des deux
parents ». Publier la photo de son propre enfant demande donc déjà de se mettre
d'accord à deux, et d'associer l'enfant selon son âge.
Et les enfants des autres ?
Les textes ne prévoient pas de règle à part pour les photos de groupe : chaque
enfant reconnaissable sur la photo a le même droit à l'image, et ce sont ses propres
parents qui l'exercent. C'est pour cela que les écoles, les clubs et les centres de
loisirs demandent une autorisation écrite avant de publier une photo.
Avant de publier une photo où d'autres enfants sont reconnaissables, il faut donc,
en principe, l'accord de leurs parents. Quand on ne peut pas le demander à chacun, le plus simple
est de rendre ces enfants méconnaissables, et de ne laisser visible
que le sien.
Messagerie privée ou réseau social
La CNIL recommande, plutôt qu'un réseau social, de privilégier « le partage par
messagerie privée instantanée sécurisée ». Mais même dans un groupe privé, celui
de la classe ou du club, une photo peut être enregistrée et transférée : mieux
vaut qu'elle ne montre que ce que chacun a accepté de montrer.
Les bons réflexes
Cachez le visage de votre enfant : la CNIL conseille de
« cacher le visage de votre enfant (photographier votre enfant de dos, ajouter une
émoticône sur son visage, etc.) ».
Mettez-vous d'accord à deux, et associez votre enfant à la
décision, selon son âge.
Pour les enfants des autres, demandez l'accord de leurs parents,
ou masquez aussi leurs visages.
Préférez une messagerie privée à un réseau social public.
Retirez la localisation de la photo : parmi les risques, la
CNIL cite les informations qu'une photo peut révéler sur les lieux et les habitudes
d'un enfant.
Tous les visages sont masqués d'office, vous montrez les adultes d'un toucher, et
celui de votre enfant reste caché. La copie part sans sa position GPS. Gratuit, sans
compte ni publicité, 100 % sur votre téléphone.
Sources
Code civil, article 372-1 (Légifrance), en vigueur depuis le 21 février 2024.